GeoExpo_A1

Un courtier à votre service : Assurances GERARDY SPRL. Votre correspondant : Monsieur Vincent Bloemen

Pourquoi une police collective proposée par l’UBGE ?

Avantages :
  •   mutualisation du risque
  •   compétitivité de la couverture d’assurance
  •   mise en place d’une politique de prévention
  •   choix des experts et échange des expériences

Quelle couverture vous est proposée ?

Responsabilité civile exploitation

Couverture des responsabilités encourues à l’occasion des activités du géomètre, que ce soit dans ses locaux ou aux abords, au cours de prestations extérieures, chez un client, au cours d’un chantier, etc…

Responsabilité civile Professionnelle

Couverture des conséquences des prestations intellectuelles (calculs erronés, conseils inadaptés, etc…)

Protection juridique
  • défense pénale
  • recours civil
  • cautionnement

Montants garantis = ?

Responsabilité civile – Garanties principales : 
  • RC professionnelle : 1.500.000 € / sinistre et 3.000.000 € / an, TDC
  • RC exploitation : 5.000.000 € / sinistre, DC, DM et DIC confondus
Responsabilité civile – Extensions de couverture & sous-limites
  • biens confiés : 250.000 € / sinistre
  • frais de reconstitution de dossiers, actes & plans  : 250.000 € / sinistre
  • Incendie, feu, explosion, fumée & eau : 500.000 € / sinistre
  • Atteintes à l’environnement : 1.250.000 € / sinistre
  • Troubles de voisinage : 1.250.000 € / sinistre
Protection juridique : 
  • Défense pénale : 25.000 €/ sinistre
  • Recours civil : 25.000 €/ sinistre
  • Cautionnement :  25.000 €/ sinistre

Etendue territoriale & étendue dans le temps

Etendue territoriale
  • L’assurance est valable pour les sinistres résultant de travaux exécutés ou de prestations délivrées en Belgique
Etendue dans le temps
  • Demande en réparation introduite pendant la période de validité du contrat pour des dommages survenus pendant cette période
  • Antériorité : reprise du passé inconnu
  • Postériorité : couverture de toute la postériorité (jusqu’à la prescription civile) moyennant paiement d’une surprime

Comment se calcule la prime & Options de couverture (franchises)

Option 1  (franchise « RC professionnelle » de 1.250 EUR par sinistre) :
  • 0,8% des honoraires perçus par le géomètre-expert pour toutes les activités relevant de l’exercice légal de la profession de géomètre, mais à l’exception des activités d’aménagement du territoire (dont les travaux d’implantation, les études d’égouts et les voiries) ;
  • 2% des honoraires perçus par le géomètre-expert pour les activités liées à l’aménagement du territoire (travaux d’implantation, les études d’égouts et les voiries).
Option 2 (franchise « RC professionnelle » de 5.000 EUR par sinistre) :
  • 0,68% des honoraires perçus par le géomètre-expert pour toutes les activités relevant de l’exercice légal de la profession de géomètre, mais à l’exception des activités d’aménagement du territoire (dont les travaux d’implantation, les études d’égouts et les voiries) ;
  • 1,7% des honoraires perçus par le géomètre-expert pour les activités liées à l’aménagement du territoire (travaux d’implantation, les études d’égouts et les voiries).

La prime provisoire minimum par géomètre-expert s’élève à 250 EUR hors impôts

Conditions générales

Formulaire d’offre