Les différents types d’assurance vie

Durant ces dernières années, les contrats d’assurance vie ont connu quelques modifications. C’est la raison pour laquelle il apparaît utile de présenter un aperçu des diverses formules les plus usitées. Dans un contrat d’assurance vie, deux garanties principales peuvent être assurées : un capital en cas de décès de l’assuré avant la date terme du contrat (capital décès) et/ou un capital au terme du contrat si l’assuré est en vie (capital pension).

L’assurance décès

Cette forme d’assurance est la plus connue. Le contrat prévoit le versement d’un capital en cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat.
Il existe trois grandes catégories.
  • L’assurance vie entière : le capital décès est toujours versé indépendamment du moment où survient le décès de l’assuré. Cette formule est beaucoup souscrite en qualité d’assurance « funérailles » le capital étant immédiatement disponible lors de la survenance du décès. Parfois, ce contrat d’assurance vie sert aussi aux héritiers à acquitter les droits de succession auxquels ils se trouvent soumis.
  • L’assurance temporaire : ce type de contrat prévoit aussi le versement d’un capital décès. Mais cette prestation ne survient que si l’assuré décède avant une date précise (la date du terme du contrat). Cette formule est le plus souvent destinée à protéger financièrement la famille en cas de décès de l’assuré sans occasionner trop de frais. Dans cette optique, l’assurance temporaire sera le plus souvent prévue avec un terme fixé à 65 ans.
  • L’assurance de solde restant dû. Tout emprunteur connait ce type de contrat. Le capital en cas de décès est calculé de telle manière à assurer le capital restant dû dans le cadre d’un crédit hypothécaire par exemple. Ainsi, la diminution progressive de la dette résultant des remboursements entraîne aussi une diminution comparable du capital assuré.

L’épargne pour la pension : les capitaux en cas de vie

Le vieillissement de la population et le faible taux d’activité des plus âgés entre autres, ont fortement mis sous pression le système de la pension légale… La population se sent de moins en moins protégée à cet égard. De là apparaît la nécessité de se constituer un complément de pension, satisfaite à titre individuel ou par le biais de l’employeur. Les capitaux pension peuvent être constitués sur mesure en fonction de l’individu ou de l’entreprise concerné.
Le client a le choix parmi une large gamme qui peut être subdivisée en 3 catégories.
  • Les assurances vie classiques
  • Les assurances Universal Life
  • Les assurances Unit Linked

Les assurances vie classiques

1. Le Capital Différé Sans Remboursement des primes assure un capital pension qui est payé au terme du contrat sous la condition que l’assuré soit en vie à cette date. S’il ou elle décède avant le terme, aucun remboursement n’est prévu.
2. Le Capital Différé Avec Remboursement des primes prévoit le payement d’un capital si l’assuré est en vie au terme du contrat. En cas de décès de l’assuré avant le terme, les primes sont remboursées, éventuellement majoré d’un intérêt convenu.
3. Les assurances vie mixtes prévoient tant un capital décès qu’un capital pension. Ainsi, à titre d’exemple, un mixte 10/20 prévoira un capital de 10 en cas décès avant le terme du contrat. Si l’assuré est en vie au terme, le capital de 20 est alors payé.
Caractéristiques des assurances vie classiques
  • L’assurance est le plus souvent souscrite à très long terme (jusqu’à 60 ou 65 ans).
  • La prime se compose de différentes parties.
    • la prime de risque destinée à couvrir le payement éventuel du capital en cas de décès
    • la prime épargne destinée à constituer le capital pension (Ces deux premières parties de la prime sont calculées sur la base de statistiques de survies de la population belge.)
    • un taux d’intérêt technique qui est appliqué aux deux parties de la prime (Ce taux d’intérêt peut être choisi par la compagnie mais, depuis 1999, ne peut excéder 3,75 %.)
  • Toutes les composantes de la prime doivent être fixée à la conclusion du contrat et ne peuvent ensuite être unilatéralement modifiée par l’assureur. En d’autres termes, les capitaux assurés sont totalement garantis.
  • La compagnie peut augmenter les garanties offertes à l’assuré en lui attribuant une participation bénéficiaire. Une fois attribuée, cette participation est acquise.

Les assurances Universal Life

Les produits universal life sont destinés à la capitalisation. L’objectif est la constitution d’un capital pension. La technique est fortement corrèlée à la technique bancaire. La prime payée commence à capitaliser dès sa réception. Le taux d’intérêt technique est à déterminer librement par l’assureur sans toutefois pouvoir excéder 3,75%. A l’opposé des assurances vie classiques le taux ne peut être garanti pour les primes futures. La garantie qui peut être donnée ne vaut que pour les primes versées.
Caractéristiques des assurances Universal Life
  • L’assurance est souvent souscrite à long terme (60/65 ans).
  • La prime se compose de différentes parties.
    • La prime épargne destinée à constituer le capital pension. Cette prime épargne est capitalisée individuellement. Ce qui signifie qu’aucune table de mortalité n’est prise en considération dans son calcul et que, par voie de conséquence, il n’existe aucune différenciation entre hommes et femmes.
    • Le taux d’intérêt technique est librement fixé par l’assureur mais ne peut, depuis 1999, excéder 3,75%. Le taux d’intérêt technique ne peut pas être garanti pour les primes futures. Ceci implique qu’aucun capital à terme ne peut être communiqué au sein de ces contrats.
    • En cas de décès de l’assuré avant le terme, les bénéficiaires se verront crédités du montant épargné. Le preneur d’assurance peut par ailleurs assurer un capital décès complémentaire. Les assureurs peuvent offrir diverses formules. Ainsi le client peut choisir de faire verser un capital prédéterminé en cas de décès ou la réserve du contrat si cette dernière s’avère plus élevée. La prime de la couverture décès complémentaire est alors retenue des versements effectués par le preneur.
  • Le preneur d’assurance dispose de la liberté de payer ce qu’il veut, quand il veut.
  • Annuellement, le montant épargné peut être augmenté d’une participation bénéficiaire. Une fois attribuée, cette participation bénéficiaire est définitivement acquise.

Les assurances Unit Linked, aussi appelées « Branche 23 »

Il s’agit du type d’assurances vie le plus récent (reconnu en Belgique par une législation promulguée en 1993).
Le contrat d’assurance vie ne communiquera plus de capitaux ou de projection au terme. En effet, la prime sera transformée en unités ou fractions d’unités d’un ou plusieurs fonds qu’offrira la compagnie d’assurance. Pour connaître la valeur du contrat, il suffit de multiplier le nombre d’unités par la valeur d’inventaire du fonds. La valeur du fonds varie en fonction de la valeur des titres qui figurent dans le fonds. Ce type d’assurance ne comporte aucune obligation de résultat. La plus-value nette du fonds revient à 100% au bénéfice du preneur. Chaque assureur (gestionnaire de fonds) s’efforcera d’obtenir les meilleurs résultats. C’est pourquoi on parlera d’une obligation de moyens.
Caractéristiques des assurances Universal Linked
  • L’assurance est souvent souscrite à long terme (un minimum de 10 ans est conseillé mais pas obligatoire). On dit qu’il est « open-ended » puisqu’aucune date n’est fixée par le contrat. Le preneur d’assurance déterminera lui-même le moment où il sortira du fonds.
  • La prime, hors frais d’entrée, est transformée en unités des fonds choisis. C’est le rendement du fonds qui déterminera le rendement du contrat. Il n’est donc plus question de taux d’intérêt technique, ni de participation bénéficiaire.
  • En cas de décès de l’assuré, la valeur du contrat sera versée au bénéficiaire. Le preneur d’assurance peut par ailleurs assuré un capital décès complémentaire. Les assureurs peuvent offrir différentes formules. Le client peut ainsi opter pour une récupération, en cas de décès, d’un minimum correspondant aux primes versées indépendamment de la valeur du contrat. La prime due pour la couverture en cas de décès est payée par la vente d’unités du fonds.
  • Le preneur d’assurance dispose de la liberté de payer ce qu’il veut, quand il veut. Il peut aussi changer de fonds.

La fiscalité de l’assurance vie

Pour favoriser l’épargne destinée à la constitution d’une pension complémentaire, le fisc prévoit une série d’avantages fiscaux pour les contrats d’assurance vie classique et Universal Life. Les assurances vie couplées à des fonds d’investissement ne peuvent bénéficier de ces incitants.
Le particulier peut indiquer trois primes dans sa déclaration fiscale.
  • la prime en immunisation fiscale (Max. € 2120 pour les revenus de l’année 2011, dépendant des revenus professionnels)
  • la prime pour l’épargne pension (Max. € 880 pour les revenus de l’année 2011)
  • la cotisation personnelle dans un engagement collectif de pension (ex assurances de groupe) ; le montant dépendra du revenu (le bénéfice fiscal se chiffre à minimum 30% et maximum 40% de la prime payée)
L’indépendant peut en outre bénéficier de la PLCI (Pension Libre Complémentaire des Indépendants). La prime dépend du revenu de l’indépendant et atteint au maximum € 2.781,06 (année de référence 2008 – aucun volet social). La prime est déductible en tant que cotisation sociale et génèrera un double gain : un gain fiscal au taux marginal d’imposition et une diminution des cotisations sociales futures.
Une entreprise peut également souscrire pour ses collaborateurs indépendants et salariés un Engagement Individuel de Pension ou une Engagement Collectif de Pension. Elle paye alors les primes pour la constitution d’une pension complémentaire au profit de ses collaborateurs. Les capitaux pension seront limités à 80% du dernier revenu. C’est ce qu’on appelle la règle des 80%. Une entreprise sans personnalité juridique peut prendre les mêmes dispositions au profit de ses collaborateurs salariés. Le capital pension est également limité par le règle des 80%. Les primes sont déductibles pour l’entreprise en qualité de frais professionnels et diminue de ce fait le bénéfice imposable.

L’assurance vie comme instrument d’investissement

Parallèlement aux produits d’épargne, il existe d’intéressantes formes de produits d’investissement. Ces solutions sont offertes sous la forme de contrats d’assurance vie. En d’autres termes, un contrat comportant un preneur d’assurance qui est propriétaire du contrat, un assuré dont le décès avant le terme ou la survie au terme du contrat entraînera le payement du capital et enfin un bénéficiaire désigné dans le contrat pour percevoir les capitaux prévus.
Voici quelques bonnes raisons d’investir via un contrat d’assurance vie.
  • Par le biais d’une construction entre preneur d’assurance et bénéficiaire, le preneur peut construire un véritable planning successoral. Il peut transmettre les sommes assurées en cas de décès à une personne bien déterminée : le bénéficiaire. Le bénéficiaire acquiert, au moment du décès de l’assuré, un droit personnel sur le capital. Ceci signifie que le bénéficiaire désigné recevra toujours le capital décès même si la succession s’avérait négative. Les créanciers du défunt ne peuvent donc faire prévaloir le moindre droit sur le capital versé.
  • Le preneur d’assurance a toute liberté pour désigner un bénéficiaire ou le révoquer.
  • Si le preneur perd son contrat, suite à un incendie par exemple, il peut, sur simple demande auprès de l’assureur, obtenir une copie conforme possédant la même valeur que le contrat d’origine.
  • Le contrat offre une protection financière aux proches. Les capitaux dus seront versés aux bénéficiaires indépendamment de la durée de l’investissement ou du taux d’intérêt.
  • Un atout complémentaire réside dans la fiscalité favorable tant pour les produits à taux fixes que pour les assurances vie couplées à des fonds d’investissement. Dans les produits à taux fixes comme les bons d’assurance, il est possible d’éviter le précompte mobilier de 15% pour autant que certaines conditions soient réunies. Dans le cas d’assurances vie couplées à des fonds d’investissement, il n’y a pas de précompte mobilier.
Quel type d’investissement choisir ? Le type d’assurance dépendra principalement du profil de l’investisseur : défensif, neutre ou agressif.
  • Le bon d’assurance. Ce type de produit d’investissement est à comparer à un bon de caisse ou à une obligation dont le coupon ne fait pas l’objet d’un versement mais se trouve capitalisé au taux de l’investissement. Le taux d’intérêt dépend de la durée choisie et est garanti jusqu’au terme. Le plus souvent le rendement peut être augmenté par l’attribution d’une participation bénéficiaire.
  • Le contrat d’assurance vie couplé à des fonds d’investissement aussi dénommés produits de branche 23. Le versement est transformé en primes dans un fonds que choisit le preneur d’assurance. Il peut conserver pour lui les bénéfices tirés des réserves investies. L’assureur de son côté n’offre plus la moindre garantie de rendement. Le preneur d’assurance peut changer de fonds. C’est ce qu’on appelle le droit de switcher ou d’arbitrer.
  • Le preneur d’assurance peut aussi opter pour un mix d’investissements à taux fixes et d’investissements couplés à des fonds. Le produit à taux fixe visera une garantie de capital et éventuellement un rendement minimum. La partie qui est investie dans des fonds d’investissement cherchera à décrocher un surplus de rendement.

La fiscalité des investissements via l’assurance vie

Le bon d’assurance ou tout produit à taux fixe

Le principe général est que la plus-value obtenue sur une base minimale de 4,75 % soit soumise à un précompte mobilier de 15 %. Il est possible d’éviter ce précompte si le contrat répond aux conditions suivantes :
  • Une construction de contrat où le preneur = l’assuré = le bénéficiaire en cas de vie
  • Une couverture décès qui est égale à 130% du capital investi

Les contrats d’assurance vie couplés à des fonds d’investissement :

  • Pas de précompte mobilier
  • Pas de taxes de bourse
  • Pas de taxes de livraison

Les formes mixtes

Chaque système conserve sa propre fiscalité.